Récompensez vos salariés en bénéficiant d'exonérations de charges sociales

Quelle que soit la taille de votre structure, bénéficiez d'exonérations de charges sociales en offrant des Chèques Cadeaux Pays Basque Au Cœur à vos salariés.

  • Vous êtes certains de faire plaisir à vos salariés
  • Pas de frais de gestion
  • Dès 10 euros de commande
  • Chèques personnalisables : montant et texte
  • Le salarié n'est pas imposé sur la somme perçue
  • Votre action contribue au développement de l'activité économique locale
  • 10 occasions dans l'année pour en offrir (voir ci-dessous)
  • Préparation de la commande gratuite, vous n'avez plus qu'à les distribuer
  • Livraison offerte et rapide de 1 à 8 jours

Conditions d'exonérations, 3 règles à respecter :

1- L’attribution de chèques cadeaux doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • la naissance d'un enfant, l'adoption
  • le mariage
  • le Pacs
  • le départ à la retraite
  • la fête des mères et des pères
  • la Sainte Catherine (pour les jeunes femmes célibataires de 25 ans)
  • la Saint Nicolas (pour les jeunes hommes célibataires de 30 ans)
  • la rentrée scolaire par enfants de salariés ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire ..., peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage ...
  • Noël pour les salariés ET les enfants de salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères / pères.

2- Son utilisation doit être déterminée :

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs, etc etc

3- Son montant doit être conforme aux usages :

Le montant total de chèques cadeau est exonéré de cotisations sociales URSSAF s'il ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale soit en 2018 : 166 € par salarié, par événement et par année. Ce seuil change chaque année à quelques euros près.

Deux événements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% :

  • Pour la rentrée scolaire, il est de 5% du plafond mensuel par enfant de salarié
  • Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant de moins de 16 ans ET 5% par salarié.

Informations et détails sur :

Le site internet de l'URSSAF